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Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement
Capital via Yahoo Finance France· il y a 5 heuresL’organisation judiciaire française conçoit le pourvoi en cassation comme l’ultime recours possible...
- Libération
En Inde, la réforme du code pénal crée la discorde
Libération· il y a 33 minutes
- La Dépêche
Mécontent de la prise en charge de sa mère, un homme sème la terreur dans un Ehpad de Bagnères
La Dépêche· il y a 4 heures
- L'Est Républicain
Moto-Scooter. Violation d'un brevet du Piaggio MP3 : Peugeot Motocycles Italia condamné
L'Est Républicain· il y a 16 heures
- Ouest-France
Référence à la Normandie en dehors de l’AOP : la guerre du camembert n’est pas terminée
Ouest-France· il y a 2 heures
Japon : victoire majeure des victimes de stérilisations forcées après une décision de la Cour...
AFP via Yahoo Actualités· il y a 3 heures...japonaise a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la...
- La Provence
La justice annule la fermeture du collège musulman de Nice
La Provence· il y a 23 heures
- ELLE
Netflix : les films et séries qui quittent la plateforme en juillet 2024 - Elle
ELLE· il y a 5 heures