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Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?
Publicsenat.fr via Yahoo Actualités· il y a 44 minutesDe nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets...
Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du...
Publicsenat.fr via Yahoo Actualités· il y a 25 minutesDes spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de...
- Sud Ouest
Collecte des déchets : la Dordogne au cœur d’une bataille judiciaire d’ampleur nationale
Sud Ouest· il y a 58 minutes